RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE

La section bridge de la M.J.C. d'AGDE (Bridge Club M.J.C.) a pour but de favoriser et de développer la pratique du bridge sous toutes ses formes à l'exception, toutefois, des parties libres.
Elle est naturellement rattachée à la M.J.C. et affiliée à la Fédération Française de Bridge, Comité du Languedoc Roussillon.
Son fonctionnement général est régi par la réglementation en vigueur au sein de ces deux instances.
Le but du présent règlement est de préciser et compléter cette réglementation dans le cadre du fonctionnement spécifique de la section.

ARTICLE 1er : LES MEMBRES

Pour être admis, il faut être adhérent de la M.J.C. et licencié à la F.F.B.
- L'adhésion implique l'engagement de se conformer aux réglementations visées au préambule ainsi qu'aux dispositions du présent règlement.
- Le bureau de la section peut, s'il le juge nécessaire et sans avoir à motiver sa décision, refuser une candidature.
- L'adhérent acquitte au Trésorier de la section sa cotisation M.J.C., sa cotisation section bridge et sa licence FFB,
à moins qu'il ne justifie l'acquitement de cette dernière par l'intermédiaire d'un autre club.

ARTICLE 2 : RESSOURCES

En dehors de celles qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre de la M.J.C. ou par son intermédiaire, les ressources ordinaires de la section sont constituées par:
- la cotisation spécifique section Bridge-Club
- les droits de table
- l'excédent éventuel de la buvette
- les produits financiers des excédents de ressources.
Le montant de la cotisation spécifique ainsi que celui des droits de table concernant les adhérents de la section ou les bridgeurs invités ou ceux qui sont de passage, sont fixés lors de l'Assemblée Générale de la section.

ARTICLE 3 : DÉPENSES

Les dépenses de la section comprennent :
- La fraction des salaires et charges qui lui incombent des employés permanents ou temporaires,
recrutés par la M.J.C.
- L'achat, le renouvellement et l'entretien du matériel et du mobilier.
- Certains aménagements des locaux.
- Les frais de fonctionnement : téléphone, papeterie, déplacements, etc.
- La participation aux frais de compétition ou de déplacements à l'extérieur des adhérents qualifiés ou sélectionnés.
- La participation financière aux leçons données dans le club par des enseignants de la fédération.
- Des dons et cadeaux divers.
- Des frais de réception.

ARTICLE 4 : LE PRÉSIDENT

En dehors des responsabilités financières qu'il partage avec le Trésorier, le Président dirige la section Bridge Club.
Il est assisté par le bureau.
Il représente la section dans tous les actes de la vie civile et notamment auprès des organismes bancaires dépositaires des comptes de la section.
Il peut, avec l'accord du bureau, recevoir délégation de la M.J.C. pour engager toute procédure judicière pour la défense des intérêts de la section.
Il répartit les tâches et peut donner délégation, si nécessaire, pour leur exécution soit à des membres du bureau soit à des adhérents de la section en fonctions de leurs compétences et de leur disponibilité.
Désignation : le Président est élu par l'Assemblée Générale à la suite d'un vote effectué à bulletins secrets à la majorité relative des adhérents présents ou représentés ayant pris part au vote.
Le mandat du Président est de 3 ans.

LE TRÉSORIER

Comme le Président, il a délégation de pouvoir avec signature séparée, auprès des organismes bancaires.
- Il tient à jour selon les règles comptables, une comptabilité des dépenses et recettes.
- Il rapporte devant l'Assemblée Générale le compte de gestion annuel, le bilan financier et la position des soldes pour lesquels il requiert le quitus.
- Il rapporte également le projet établi en liaison avec le Président et le bureau, le budget prévisionnel à venir, qui fixe notamment le montant de la cotisation spécifique de la section et ceux des droits de table et propose son approbation.
Désignation : Le Trésorier est élu par l'Assemblée Générale dans des conditions identiques à celles du Président.
Le mandat du Trésorier est de 3 ans.

ARTICLE 6 : LE BUREAU

Outre le Président et le Trésorier, le Bureau est composé de huit (8) membres dont les fonctions seront décidées en fonction des besoins, à l'occasion de ses réunions.
Désignation : Vote à bulletin secret à un tour et à la majotité relative.
Leur mandat est de 3 ans.
En cas de vote au sein du Bureau, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 7 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Elle est annuelle et a lieu normalement au mois de Septembre ou Octobre.
Elle rassemble tous les adhérents à jour de leurs cotisations et délibère à la majorité des présents ou représentés.
L'avis tenant lieu de convocation et fixant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, sera diffusé dans la presse locale au moins 15 jours à l'avance.
Organisation des scrutins : A moins que la demande en soit faite explicitement par un nombre significatifs d'adhérents, les votes clôturant les débats ne sont pas effectués à bulletins secrets mais à mains levées et à la majorité simple.
Il est remis un bulletin de vote à chacun des adhérents présents et un par pouvoir valablement exprimé - pas plus de 3 par personne - à l'occasion de chaque scrutin à bulletins secrets.
Trois scrutateurs sont désignés par l'Assemblée Générale pour procéder au dépouillement des bulletins de vote.
A l'issue de leur travaux, ils remettent les résultats du vote au Président, qui en donne connaissance à l'assemblée, il déclare élus tous les candidats ayant obtenu le nombre de voix requis.
Pour des raisons d'organisation, toutes les candidatures doivent être déposées au moins cinq jours avant l'Assemblée Générale, y compris les membres sortants.
Toutefois en l'absence de candidature déposée ou d'un nombre insuffisant, des candidats pourront se déclarer avant le commencement du scrutin.

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Pour faire face à des problèmes graves ou importants ayant un certain caractère d'urgence, une Assemblée Générale peut être convoquée sur décision du Bureau ou à la demande du cinquième des membres de la section.
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres de la section est représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée doit être convoquée dans les dix jours et délibère valablement quelque soit le nombre des présents.

ARTICLE 9 : GESTION DES CONFLITS

Si un adhérent a des objections à émettre sur le fonctionnement de la section, il doit le faire par écrit :
- A tout moment s'il les destine au Bureau.
- Au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale annuelle s'il compte les exposer devant l'assemblée.

ARTICLE 10 : DISCIPLINE

Si le Président est informé ou constate des comportements inacceptables ou des manquements graves à la réglementation, il peut proposer au Bureau l'exclusion temporaire ou définitive du ou des adhérents concernés.
Les délibérations du Bureau sont secrètes.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Elles doivent être motivées.