COMMISSION des LITIGES



Le pouvoir disciplinaire est exercé par la Commission des Litiges.

    1) Procédure de saisie :
La Commission des Litiges est saisie soit par le Président du Club (qui agit de son propre chef ou sur plainte d'un tiers), soit par le Président de la Commission des Litiges sur plainte d'un tiers qui doit recueillir au moins dix signatures pour que sa demande soit reçue.

    2) Rôle :
La Commission des Litiges a pour objet de statuer dans l'enceinte du Club aux manquements par des joueurs à l'éthique du bridge et aux infractions aux règlements généraux du Comité et de la FFB.
Les problèmes d'arbitrage ne sont pas de sa compétence.

    3) Composition :
La Commission est composée de 3 membres ne faisant pas partie du Conseil d'Administration.
    - Un Président nommé par l'Assemblée Générale.
    - Deux autres membres nommés par l'Assemblée Générale.

    4) Fonctionnement :
Lorsque saisie, la Commission :
    - Enquête sur le déroulement de l'incident.
    - Délibère et décide des suites à donner.
Les suites peuvent aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive du club.
L'ensemble fait l'objet d'un compte rendu remis au Président du Club pour information.
Les décisions sont rendues publiques, mais non nominatives sauf en cas d'exclusion définitive.

    5) Recours :
La commission étant souveraine, ses décisions sont immédiatement exécutoires et sans appel.
Tout membre de la Commission impliqué dans un incident ne peut participer ni à l'enquête, ni aux délibérations.
La FFB a listé à titre indicatif certains cas qui peuvent se présenter avec une suggestion de l'échelle des sanctions qui peuvent ètre appliquées, adoucies ou aggravées selon qu'il y a lieu de considérer des circonstances atténuantes ou au contraire s'il s'agit de récidive:
    * Ecarts de langage, propos bruyants et répétés, critiques sur l'équité de l'arbitrage :
        ==> d'un simple avertissement à une suspension avec sursis en passant par le blâme.
    * Propos diffamatoires sur l'Arbitre, le Président, l'Animateur, un Responsable du Club ou tout autre membre:
        ==> du blâme à la suspension provisoire.
    * Abus de confiance, malhonnêteté, etc. :
        ==> de la suspension provisoire à l'exclusion.
    * Coups, insultes, etc. :
        ==> de la suspension provisoire à l'exclusion et si nécessaire transfert à la CRED (Chambre Régionale d'Ethique et de Discipline).
Cette liste n'est ni limitative ni exhaustive.
En cas d'exclusion, le joueur exclu doit cependant être accepté si ce joueur participe à une compétition fédérale se déroulant dans le club.